Consultations clôturées - Dossiers en cours d'analyse

SELECTION DES GESTIONNAIRES

Foncière Logement lance sa 10ème consultation en vue de choisir des gestionnaires pour les nouveaux programmes dont elle s'est rendue acquéreur sur l'ensemble du territoire national.

Chaque consultation fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié dans le JOUE et le BOAMP.

La procédure utilisée est celle d'un appel d'offres ouvert dispensant ainsi d'une phase préalable de sélection des candidatures.

Un site Internet donne toutes informations sur les modalités de consultation et permet aux professionnels intéressés de retirer un dossier puis de déposer leur offre.

Site internet : http://ao-gestion.foncierelogement.com
Contact : ao-gestion@foncierelogement.com

 La date limite de remise des offres était le mardi 12 juillet 2011 à 12h.

Les réponses reçues sont en cours d'analyse.

AO NOTAIRE

« Appel à candidatures notaire pour missions d’assistance juridique, de conseil et de prestation de services pour la réalisation d’opérations en CPI et en VEFA – 2012-2015 »

1 – Identification de l’organisme qui passe le marché
L'Association Foncière Logement (AFL) a été créée le 12 mars 2002 au terme des conventions signées les 11 octobre et 11 décembre 2001 entre l’Etat et l’UESL, organisme représentant les agents collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC ou « 1% Logement »), dénommée aujourd’hui « Action Logement ».

L’Association Foncière Logement est domiciliée 3 rue de l’Arrivée 75015 PARIS, et assure la gestion de cette consultation (tél : 01 42 18 42 42).
Le groupe Foncière Logement se compose en 2011 :
• de l’Association Foncière Logement (AFL) ;
• de 17 filiales sociétés civiles immobilières.
2 – Objet du marché : missions d’assistance juridique, de conseil et de prestation de services pour la réalisation d’opérations en CPI et en VEFA
Le cahier des charges décrit les caractéristiques et le contenu du support externe que l’Association Foncière Logement (AFL) sollicite par appel d’offres pour des missions d’assistance juridique, de conseil et de prestation de services pour la réalisation d’opérations en CPI et en VEFA auprès de prestataires Notaires.
l’Association Foncière Logement, en application de l’article 15 de ses statuts qui lui impose de se conformer aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, lance un nouvel appel d’offres pour une durée de 4 ans (2012 à 2015) renouvelable une fois.
Depuis sa création, dans un souci de maîtrise de ses coûts d'exploitation, de souplesse et de réactivité, Foncière Logement a en effet choisi d’externaliser auprès de son Notaire une partie de ses missions administratives et juridiques, et ainsi que la mise à jour de sa base patrimoniale, très au-delà des interventions notariales traditionnelles de rédaction d’actes. Les prestations sollicitées par ce cahier des charges se situent dans la continuité de l’activité de Foncière Logement et s’inscrivent très directement dans son organisation externalisée. Elles nécessitent une capacité d’adaptation à des gros volumes et à des variations cycliques.

3 – Type de marché : appel d’offres restreint après appel à candidatures.
4 – Durée du marché : 4 ans à compter du 01 janvier 2012, renouvelable expressément pour une période de 4 ans.
5 – Modalités
Le règlement de consultation, est disponible à l’adresse suivante : www.foncierelogement.com Rubrique appel d’offres. Toute demande de renseignement peut être faite par mail à l’adresse suivante : ao-notaire@foncierelogement.com.
6 – date limite de réception des candidatures : le mardi 31 mai 2011 à 12 heures.
7 – date d’envoi de l’avis au JOUE et BOAMP : le 29 avril 2011

 Les réponses reçues sont en cours d'analyse.