Introduction

Des appels à propositions échelonnés sur l’année permettent aux opérateurs de proposer à Foncière Logement l’acquisition de logements destinés à accroître l’offre locative sociale.
Ces programmes seront exclusivement situés en France.
Les logements pourront être en cours de construction, à construire ou éventuellement achevés. Les projets de rénovation de logements devront être dotés d’un programme complet de réhabilitation.

Les investissements pourront être réalisés :

   par acquisition en bloc, pour une taille significative au regard des marchés concernés et dans la limite a priori d’un plafond de 100 logements ;

   ou par l’acquisition de lots de copropriétés, de préférence en accompagnement de propriétaires individuels privés. Les logements proposés seront groupés de préférence par bâtiment entier ou par cage d'escalier ;

   ils pourront inclure, de manière accessoire, des surfaces commerciales en pied d'immeubles.

En matière de localisation, les choix de Foncière Logement seront guidés par les objectifs de mixité sociale ainsi que par les perspectives de valorisation des actifs à long terme, en vue de leurs transferts aux régimes de retraites complémentaires obligatoires par répartition des salariés du secteur privé.

Les logements acquis, qui du fait de leurs caractéristiques seront comptabilisés comme logements sociaux, devront être obligatoirement situés dans des communes souffrant d’une réelle insuffisance de l’offre locative et prioritairement dans des communes ne respectant pas les dispositions relatives au seuil de 20 % de logements locatifs sociaux prévus par l’article 55 de la loi SRU.

Au regard des objectifs de Foncière Logement, les biens acquis devront, sauf impossibilités techniques, être conformes au cahier des préconisations fourni.