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Le transfert gratuit du patrimoine de Foncière Logement à AGIRC-ARRCO : un acte fondateur

Le 27 avril 2017, les partenaires sociaux de Foncière Logement et des Fédérations Agirc-Arrco ont signé la convention transférant le patrimoine de Foncière Logement.

Bruno Lucas, président de Foncière Logement, signe la convention le 27 avril 2017


La nue-propriété du patrimoine de Foncière Logement est cédée gratuitement à Agirc-Arrco, Foncière Logement conservant l’usufruit du parc sur une durée de 30 ans.
La transmission est inscrite dans la mission de Foncière Logement depuis sa création (2002). C’est l’une des réponses à l’inquiétude pour l’avenir du système de retraites par répartition, liée à l’allongement de la durée de vie d’une part et au déséquilibre entre l’arrivée à la retraite des générations du « babyboom » et des générations d’actifs moins nombreux d’autre part.
Ainsi, le parc immobilier de Foncière Logement a pour vocation exclusive d’être transféré aux régimes de retraites complémentaires afin de contribuer à leur financement.

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La Lettre
Actions Foncière n°50

juillet 2017

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Traits urbains Foncière logement Septembre 2014

Traits urbains
Foncière Logement

novembre 2014

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36 400 logements

livrés entre 2002
et 2019

 

7,1 milliards d’€

d’investissement

 

70 000

Personnes logées
Par Foncière logement*

 

* Chiffre au 31 décembre 2015

 

Parc immobilier en France

24 746
logements conventionnés
11 678
logements à loyer libre
à l’horizon 2019

 

Vous cherchez un logement ?

A la recherche d’un logement social, vous pouvez vous rapprocher de la Direction régionale d’Action Logement (via le service du personnel de votre entreprise ou directement). De même, Foncière Logement propose des logements à loyer libre au-delà des plafonds sociaux.
Les logements à louer sont également sur les principaux sites d’annonces immobilières.
Les logements sont prioritairement dédiés aux salariés  des entreprises du secteur privé et aucun honoraire n’est demandé au locataire à la signature du bail.
Selon votre profil, vous pouvez également bénéficier des garanties offertes par Action Logement (Visale, Locapass,…).

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Foncière Logement est une association à but non lucratif créée en 2002 par les partenaires sociaux en application d’une convention avec l’État. Elle est financée par Action Logement.

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