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Le transfert gratuit du patrimoine de Foncière Logement à AGIRC-ARRCO : un acte fondateur

Le 27 avril 2017, les partenaires sociaux de Foncière Logement et des Fédérations Agirc-Arrco ont signé la convention transférant le patrimoine de Foncière Logement.

Bruno Lucas, président de Foncière Logement, signe la convention le 27 avril 2017


La nue-propriété du patrimoine de Foncière Logement est cédée gratuitement à Agirc-Arrco, Foncière Logement conservant l’usufruit du parc sur une durée de 30 ans.
La transmission est inscrite dans la mission de Foncière Logement depuis sa création (2002). C’est l’une des réponses à l’inquiétude pour l’avenir du système de retraites par répartition, liée à l’allongement de la durée de vie d’une part et au déséquilibre entre l’arrivée à la retraite des générations du « babyboom » et des générations d’actifs moins nombreux d’autre part.
Ainsi, le parc immobilier de Foncière Logement a pour vocation exclusive d’être transféré aux régimes de retraites complémentaires afin de contribuer à leur financement.

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juillet 2017

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Traits urbains Foncière logement Septembre 2014

Traits urbains
Foncière Logement

novembre 2014

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35 000 logements

livrés entre 2002
et 2018

 

7,1 milliards d’€

d’investissement

 

94 000

Personnes logées
Par Foncière logement*

 

* Chiffre au 31 décembre 2015

 

Parc immobilier en France

24 746
logements conventionnés
5 191
logements à loyer libre

 

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Foncière Logement est une association à but non lucratif créée en 2002 par les partenaires sociaux en application d’une convention avec l’État. Elle est financée par Action Logement. Elle a pour vocation de produire des logements locatifs à destination des salariés pour diversifier l’habitat dans les secteurs en réhabilitation ainsi que dans les quartiers où l’offre est la plus tendue.

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